DONNÉES PERSONNELLES

Nos Engagements

APREM CONSEIL, 70 Boulevard Ampère 85100 Les Sables d’Olonne, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
– Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre corps de métier : l’Assurance à la personne, la protection sociale.
– Seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
– Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi,
– Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, prestataires ou organismes habilités dans le cadre du cabinet APREM CONSEIL, mais également pour les cabinets LF CONSEIL et INGELS COURTAGE CONSEIL.
– Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
– APREM CONSEIL vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet
(https://www.groupeaprem.com/)

Vigilance collective et transparence : plus qu’une obligation, un engagement
Dans le cadre de nos activités Assurance et Protection sociale, nous pouvons être amenés à recueillir des informations auprès de nos clients sur leurs besoins, sur la manière dont ils ont financé l’acquisition d’un bien, sur l’origine ou la destination d’un placement…
Mais pourquoi toutes ces questions ? Elles n’ont qu’un seul but : conseiller et protéger chacun de nous. La vigilance et la transparence sont gages de sécurité et de confiance pour nous tous et nous agissons ainsi avec l’ensemble de nos clients.

Bases légales


Exécution du contrat ou de
mesures précontractuelles

Finalités

– La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation du numéro de sécurité sociale ou le numéro de téléphone par exemple.
– La délivrance de conseil, devis en fonction de vos besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation.

Durée de conservation

– Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
– Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération

Respect de nos obligations
légales et réglementaires

Intérêt légitime

Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement)

La prospection commerciale à destination de prospects ou par voie électronique (courriel, sms, etc.)

3 ans à partir du dernier contact

Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement)

L’utilisation de vos données de navigation pour proposer des offres personnalisées (voir politique des cookies
pour en savoir plus)

La durée de conservation des données dépend du type de cookie (cf politique cookies pour plus de détails)

Bases légales des traitements et durées de conservation :

APREM CONSEIL est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics).
Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d’assurance), dans les formulaires que vous complétez pour l’exercice des garanties (acte de gestion, déclaration de sinistre, questionnaire de santé), lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, email). Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs établissements). Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiquées, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat.
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO (Délégué de la Protection des Données) en adressant un courrier électronique à lhuissier.f@groupeaprem.com

Destinataires des données

Elles seront uniquement communiquées aux partenaires du Groupe APREM CONSEIL, intermédiaires d’assurance, réassureurs ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations.
Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel APREM CONSEIL peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

Leur sécurité

Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
• Accéder à vos données,
• Demander leur rectification en cas d’erreur,
• Demander leur effacement,
• Demander la limitation de leur traitement,
• Demander leur portabilité,
• Vous opposer à leur traitement,
• Définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées
préalablement à ce retrait.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, APREM CONSEIL pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie signée d’un titre d’identité.